J.O. 280 du 2 décembre 2004
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Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420910A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004 :
M. Boulle (Franck, Richard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Lamy, Michel Martinet et Paul Gourgue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
Le retrait de M. Lamy (Paul-Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Lamy, Michel Martinet et Paul Gourgue, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Lamy, Michel Martinet et Paul Gourgue, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Martinet, Paul Gourgue et Franck Boulle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».